Conditions générales d'utilisation et de vente

Version 1.0. Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Pixme (ci-après « l'Application »), éditée par Alexandre Lecoq, entrepreneur individuel (nom commercial Onyx Studio) (ci-après « nous »), ainsi que la vente des crédits permettant d'utiliser ses fonctionnalités.

1. Acceptation des conditions

L'installation et l'utilisation de l'Application valent acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez renoncer à utiliser l'Application.

Vous déclarez être âgé d'au moins 15 ans ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal.

2. Compte utilisateur

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte, par adresse e-mail et mot de passe ou via un compte Google ou Apple. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants.

Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, prévenez-nous sans délai à studioapplionyx@gmail.com.

Un compte par personne. La création de comptes multiples destinée à cumuler abusivement les crédits de bienvenue est interdite.

3. Description du service

Pixme transforme une photographie que vous fournissez en portrait stylisé au moyen de modèles d'intelligence artificielle. Chaque génération consomme un certain nombre de crédits.

Les portraits produits sont des interprétations artistiques. Le résultat varie d'une génération à l'autre, y compris à partir de la même photo et du même style. Nous ne garantissons ni une ressemblance exacte, ni un rendu identique d'une fois sur l'autre, ni la conformité du résultat à vos attentes esthétiques.

4. Crédits, prix et paiement

4.1 Fonctionnement

Les crédits sont une unité interne permettant de déclencher des générations. À titre indicatif, une génération consomme 10 crédits pour un style standard et 15 crédits pour un style premium. Ces valeurs peuvent évoluer ; le coût applicable est toujours affiché dans l'Application avant validation.

4.2 Achat

Les crédits s'achètent exclusivement via les achats intégrés de Google Play ou de l'App Store. Le paiement est encaissé par ces plateformes selon leurs propres conditions. Nous ne recevons ni ne conservons aucune donnée bancaire.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises dans l'Application, dans votre devise locale. Ils peuvent varier selon le pays et être modifiés à tout moment, sans effet sur les achats déjà réalisés.

4.3 Livraison

Les crédits sont ajoutés à votre solde immédiatement après confirmation du paiement par la plateforme. Si votre solde n'est pas mis à jour dans un délai de 24 heures, contactez-nous.

4.4 Nature des crédits

• Les crédits n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être convertis en argent.
• Ils ne sont ni transférables ni cessibles à un autre compte.
• Ils n'expirent pas tant que votre compte est actif.
• Ils sont définitivement perdus en cas de suppression de votre compte, sans contrepartie.

4.5 Échec technique

Si une génération échoue pour une raison technique de notre fait, les crédits engagés vous sont automatiquement recrédités. Un résultat qui vous déplaît esthétiquement ne constitue pas un échec technique et ne donne pas lieu à recrédit.

4.6 Remboursement

Les demandes de remboursement d'un achat relèvent de la plateforme auprès de laquelle il a été effectué (Google Play ou App Store), conformément à leurs conditions. Nous nous réservons le droit de déduire du solde les crédits correspondant à un achat remboursé.

5. Droit de rétractation

6. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas utiliser Pixme pour :

• traiter la photographie d'une personne sans son accord ;
• traiter la photographie d'un mineur sans l'accord de son représentant légal ;
• produire des contenus à caractère sexuel, violents, haineux, discriminatoires ou dégradants ;
• créer des contenus destinés à tromper sur l'identité d'une personne, à la harceler, à l'humilier ou à porter atteinte à sa réputation ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en reproduisant des personnages ou des œuvres protégés ;
• contourner les limites techniques du service, automatiser son usage ou en perturber le fonctionnement.

Nous appliquons des filtres de sécurité automatiques et pouvons refuser une génération sans avoir à motiver ce refus.

7. Droits sur les images

7.1 Vos photos

Vous restez propriétaire des photographies que vous fournissez. Vous nous accordez uniquement le droit, limité à la durée du traitement, de les utiliser et de les transmettre à nos prestataires techniques pour produire le portrait demandé.

7.2 Vos portraits générés

Vous disposez des portraits générés depuis votre compte et pouvez les utiliser librement, y compris à des fins commerciales, sous réserve du respect de l'article 6 et des droits des personnes représentées.

Vous êtes informé que des images générées par intelligence artificielle peuvent, dans certains pays dont la France, ne pas bénéficier de la protection du droit d'auteur en l'absence d'apport créatif humain caractérisé. Nous ne garantissons donc pas que vous puissiez vous en revendiquer l'auteur.

7.3 Unicité

Les modèles d'intelligence artificielle sont susceptibles de produire des résultats similaires pour des demandes similaires. Aucune exclusivité ne peut être revendiquée sur un portrait généré.

8. Propriété intellectuelle de Pixme

L'Application, sa marque, son interface, ses styles graphiques et les instructions utilisées pour produire les portraits demeurent notre propriété exclusive. Toute reproduction, extraction ou rétro-ingénierie est interdite.

9. Disponibilité et évolutions

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un fonctionnement continu ni exempt d'erreurs. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en raison d'une défaillance d'un prestataire tiers.

Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des styles et des fonctionnalités à tout moment. En cas d'arrêt définitif du service, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et proposerons une solution équitable concernant les crédits non consommés.

10. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d'usage de l'Application contraire aux présentes conditions ;
• de résultat de génération ne correspondant pas à vos attentes ;
• de perte de données stockées localement sur votre appareil, notamment en cas de désinstallation ;
• d'indisponibilité imputable à un prestataire tiers ou à votre connexion.

En tout état de cause et dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est plafonnée au montant que vous avez effectivement dépensé dans l'Application au cours des douze derniers mois.

Aucune de ces limitations ne restreint vos droits impératifs de consommateur, notamment la garantie légale de conformité.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment (procédure de suppression).

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment à l'article 6, de fraude ou d'usage abusif. Sauf fraude caractérisée, nous vous en informerons préalablement.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de modification substantielle, vous en serez informé dans l'Application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, adressez-nous d'abord une réclamation à studioapplionyx@gmail.com. À défaut de solution amiable sous 30 jours, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.