Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application Pixme, éditée par Onyx Studio. En installant ou en utilisant Pixme, vous acceptez ces conditions sans réserve.

1. Objet

Pixme est une application mobile de restylage de portraits par intelligence artificielle. Les présentes CGU définissent les modalités de mise à disposition et d'usage de l'application et de ses services.

2. Acceptation et capacité

L'utilisation de Pixme suppose que vous disposez de la capacité juridique pour vous engager et que vous respectez l'âge minimum requis ([À COMPLÉTER : âge minimum / classification du store]). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser l'application.

3. Licence d'utilisation

Onyx Studio vous concède une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable, pour utiliser Pixme sur vos appareils, à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété sur l'application.

4. Compte

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

5. Contenus que vous importez

Vous restez responsable des photos que vous importez dans Pixme. En les soumettant, vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires, y compris l'autorisation des personnes représentées (vos contacts notamment). Vous accordez à Onyx Studio et à ses prestataires techniques le droit limité de traiter ces images dans le seul but de fournir le service de restylage que vous demandez.

Vous vous engagez à ne pas importer de contenus illicites, haineux, à caractère sexuel impliquant des mineurs, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers. Pixme ne doit pas être utilisé pour créer des contenus trompeurs visant à nuire à autrui.

6. Modèle économique : crédits

Chaque génération consomme des crédits. Les packs de crédits sont proposés en achat intégré ([À COMPLÉTER : prix des packs]), dont la facturation est assurée par Apple ou Google. Les crédits offerts ou achetés n'ont pas de valeur monétaire, ne sont pas remboursables hors cas prévus par la loi ou les règles des stores, et ne peuvent être convertis en espèces.

7. Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• contourner, perturber ou surcharger le service ou ses serveurs ;
• décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de l'application, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
• utiliser l'application à des fins frauduleuses ou illégales ;
• falsifier des données (par exemple, fausser le nombre de pas ou les classements) ou usurper l'identité d'un tiers.

8. Propriété intellectuelle

L'application, son code, ses chartes graphiques, ses illustrations et ses marques sont la propriété de Onyx Studio et sont protégés. Aucune disposition des présentes ne vous confère de droit sur ces éléments en dehors de la licence d'utilisation accordée.

9. Disponibilité et évolutions

Onyx Studio s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une absence totale d'interruption. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées. Le service dépend par ailleurs de prestataires tiers (notamment le service d'IA et Firebase), dont l'indisponibilité peut affecter certaines fonctions.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Onyx Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité qui ne peut l'être légalement (notamment en cas de dol ou de faute lourde).

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Pixme et supprimer votre compte à tout moment. Onyx Studio peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit applicables.

13. Modifications

Onyx Studio peut modifier les présentes CGU. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; l'usage continu de l'application vaut acceptation de la version en vigueur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [À COMPLÉTER : email de contact].